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Quelles sont les prestations complémentaires du syndic? Quels honoraires peut demander le syndic?

En outre, on vous rappele certains articles déja abordés sur notre blog a ce sujet

Article


Quelles sont les prestations complémentaires du syndic ?

Parfois, vous (le syndic) pouvez facturer à l’association des copropriétaires (ACP) des prestations complémentaires que vous devez fournir en plus du forfait convenu. De quoi s’agit-il et qu’a dit la Chambre exécutive de l’IPI à ce sujet ? Inscrit dans le contrat de syndic. Dans le cadre de la désignation du syndic, l’ACP doit signer un contrat de syndic écrit pour une durée maximale de trois ans. La rémunération du syndic doit figurer explicitement dans ce contrat. Deux listes. En principe, le contrat doit comprendre deux listes : d’une part, une liste des prestations incluses dans le forfait et, d’autre part, une liste des prestations hors forfait, c.-à-d. les tâches complémentaires qui peuvent être facturées par le syndic en plus du forfait.

charges tarif prestations complémentaires du syndic

Les prestations complémentaires doivent être listées ! Il est important de signaler que les prestations qui ne sont pas listées dans le contrat de syndic ne peuvent pas être facturées. Toutefois, l’assemblée générale des copropriétaires peut explicitement décider d’accorder une rémunération pour une prestation complémentaire si vous mettez ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Quelles sont ces prestations ? En principe, il s’agit des prestations imprévisibles : un dégât des eaux après une tempête, la convocation d’une seconde assemblée générale parce qu’il n’y avait pas assez de membres à la première, etc. Il peut également s’agir de prestations liées à l’insolvabilité d’un copropriétaire, p.ex. un règlement collectif de dettes. Que faire en cas de litige ? Au tribunal ou à l’IPI. Vous (le syndic) pouvez saisir le Juge de paix en cas de litige. L’ACP peut saisir l’Institut professionnel des agents immobiliers. En effet, l’IPI veille au bon exercice de la profession d’agent immobilier, y compris par le syndic-agent immobilier. L’ACP peut déposer une plainte disciplinaire auprès du secrétaire de la Chambre exécutive de l’IPI, accompagnée de pièces justificatives prouvant le manquement. Rémunération supplémentaire pour le ROI et le RGPD ? Dans sa décision du 28 août 2020, la Chambre exécutive de l’IPI s’est prononcée sur la question de savoir si un syndic était autorisé à facturer des honoraires supplémentaires pour la préparation d’un règlement d’ordre intérieur (ROI) et d’un dossier de mise en conformité au RGPD. Selon le syndic, il s’agissait de tâches incluses dans la liste des prestations complémentaires pour lesquelles il pouvait facturer un honoraire supplémentaire. Décision sévère. La Chambre exécutive de l’IPI a estimé que la préparation d’un ROI et d’un dossier RGPD ne peut pas être considérée comme une prestation complémentaire, car ces deux obligations découlent directement des obligations légales imposées au syndic. Le syndic avait donc commis une infraction. Comment éviter les problèmes ? Ce type de litige pourrait survenir pour d’autres obligations légales, comme le certificat EPC flamand pour les parties communes ou le futur certificat amiante. Détaillez les modalités de paiement dans votre devis pour éviter les problèmes. Si l’assemblée générale l’accepte, elle ne pourra plus contester les modalités de paiement ultérieurement. Assurez-vous que les prestations complémentaires que vous facturez en tant que syndic sont expressément prévues dans le contrat ou ont été adoptées par l’assemblée générale. Sachez que la Chambre exécutive de l’IPI a décidé que les prestations imposées au syndic par la loi, comme la préparation d’un ROI ou d’un dossier RGPD, n’en font pas partie.


Le choix d'un bon syndic dependra aussi des besoins et des demandes de la copropriete, ceux qui paraissent moins cher avec leur forfait de base peuvent devenir rapidement plus cher dans l'exercice avec une hausse rapide des depenses complemetaires. Voici un petit resuime effectue en 2021 pour une petite copropriete




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