L'entretien de votre copropriété est de prendre soin de votre bien et s'assure de sa bonne mise en conformité incendie et technique pour assurer la sécurité incendie. On est jamais a l'abri d'un incident et un syndic qui remettrait un rapport incomplet meme a la juste.
Car meme en 2023, des copropriétés gérées par des syndics professionnels IPI (et parfois géometre expert) et supervisé par ume juge de paix de Wavre depuis 2017 ne répondent pas, malgré des requetes, aux normes incendie et sécurite; exemple ici et aussi avec 5 degats des eaux en 3 ans. https://www.copropriete-belgique.com/post/possible-une-copropri%C3%A9t%C3%A9-g%C3%A9r%C3%A9e-par-3-syndics-professionnels-qui-ne-r%C3%A9pond-pas-aux-normes-incendies
Soumettez votre immeuble à une inspection technique...
Article 577-8 §4,18° du Code civil - budget prévisionnel pour les frais extraordinaires.
Que doit faire le syndic en cas de travaux à exécuter ? Depuis la modification de loi de 2010, le syndic est
responsable du fonctionnement et de la gestion des parties communes ainsi que des installations
techniques. Il est chargé de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes
de maintenance.
A cet effet, le syndic agit conformément à l’article 577-8, § 4, 18° du Code civil, quelles que soient
les compétences qui lui ont été attribuées par l’Association des copropriétaires. Il estime, en outre,
le budget des dépenses extraordinaires prévisibles.
Ces estimations sont placées à l’ordre du jour de l’assemblée générale de manière à être soumises au
vote.
La loi du 18 juin 2018 complète cette disposition et établit que “le cas échéant, le syndic inscrit à l’ordre du
jour de l’assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir.” En
d’autres mots, lorsque le syndic le juge nécessaire, il placera la question des travaux extraordinaires à
l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette marge octroyée au syndic par la loi renforce son rôle en tant
que gestionnaire de l’immeuble. Parmi les travaux préparatoires prévus par cette loi, ‘l’introduction
d’un plan pluriannuel pour l’assemblée générale représente une partie de la bonne gestion du syndic’.
En général, le placement du sujet des activités à l’ordre du jour ne suffit pas pour octroyer toute son efficacité à cette nouvelle disposition juridique. Il est également nécessaire d’informer les copropriétaires à propos de l’état technique de la copropriété. La nouvelle disposition contraint donc également le syndic à surveiller en permanence l’état général de
l’immeuble.
Afin que les copropriétaires puissent voter, en tout état de cause, à propos des travaux et des investissements
à effectuer lors de l’assemblée générale, il est nécessaire de leur présenter un rapport détaillé de l’état technique de l’immeuble, un rapport des travaux à effectuer à court, moyen et long terme, ainsi qu’une estimation des coûts.
Ce type de rapport peut aider le syndic à élaborer un budget provisoire des dépenses extraordinaires et, par conséquent, à l’imputer au fonds de réserve qu’il soumettra ensuite pour discussion et approbation aux copropriétaires. L’élaboration d’un tel rapport technique et évaluation ne relève pas de l’expertise du syndic. Le syndic fait, en effet, de plus en plus
souvent appel aux experts pour la gestion exécutive de travaux de rénovation importants ou de respect
des requis légaux, sous réserve toutefois de l’accord de l’assemblée générale.
COMMENT LE SYNDIC PEUT-IL ÉTABLIR UN RAPPORT D’INSPECTION RÉPONDANT AUX NORMES CI-DESSUS ?
Il existe plusieurs options. Le syndic peut contacter un bureau d’architectes ou une société de construction.
Ceux-ci n’ont pas toujours le temps ou la priorité de le faire. Par ailleurs, tous établissent des rapports de
manière différente, les uns de manière plus claire, les autres de manière non exhaustive, avec ou sans photos,
avec ou sans budget ou timing, et à quel prix ? ImmoPass syndic propose donc d’y donner une réponse
efficace. Les rapports d’Immo Pass sont uniformes, clairs, objectifs et transparents. Qu’il s’agisse d’un lot
à Gand, Anvers, Bruxelles ou Liège, tous les rapports se ressemblent au niveau du lay-out et de la présentation
des résultats. Ils sont établis par un architecte agréé, désigné par ImmoPass.
Au total, 80 points de l’immeuble sont contrôlés et particulièrement les parties communes et l’équipement
technique. La toiture, les murs, les châssis et portes, caves, garages, ascenseurs, le chauffage, la pathologie
(amiante, pourrissement du bois,…) sont quelques uns des points faisant l’objet de ce contrôle. Certains
contrôles de conformité des documents présents sont également effectués tels que rapports d’inspection des
ascenseurs, électricité, etc.
Les 80 points de contrôle reçoivent un drapeau : vert (aucun problème spécifique), orange (problèmes
mineurs) ou rouge (problèmes graves). Ceux-ci sont décrits par l’inspecteur et illustrés au moyen de photos.
Un budget et un timing sont joints : urgent (dans les 2 ans), à solutionner à moyen terme (2 à 5 ans) ou à long
terme (dans les 10 ans). Les budgets sont divisés par poste, par période et par copropriétaire. Pratique pour
emporter à l’assemblée générale des copropriétaires.
Il existe plusieurs options. Le syndic peut contacter un bureau d’architectes ou une société de construction.
Ceux-ci n’ont pas toujours le temps ou la priorité de le faire. Par ailleurs, tous établissent des rapports de
manière différente, les uns de manière plus claire, les autres de manière non exhaustive, avec ou sans photos,
avec ou sans budget ou timing, et à quel prix ?
ImmoPass syndic propose donc d’y donner une réponse efficace. Les rapports d’ImmoPass sont uniformes,
clairs, objectifs et transparents. Qu’il s’agisse d’un lot à Gand, Anvers, Bruxelles ou Liège, tous les rapports se
ressemblent au niveau du lay-out et de la présentation des résultats. Ils sont établis par un architecte agréé,
désigné par ImmoPass.
Au total, 80 points de l’immeuble sont contrôlés et particulièrement les parties communes et l’équipement
(amiante, pourrissement du bois,…) sont quelquesuns tes, caves, garages, ascenseurs, le chauffage, la pathologie
(amiante, pourrissement du bois,…) sont quelquesuns des points faisant l’objet de ce contrôle. Certains
contrôles de conformité des documents présents sont également effectués tels que rapports d’inspection des
ascenseurs, électricité, etc. Les 80 points de contrôle reçoivent un drapeau : vert (aucun problème spécifique), orange (problèmes mineurs) ou rouge (problèmes graves). Ceux-ci sont décrits par l’inspecteur et illustrés au moyen de photos.
Un budget et un timing sont joints : urgent (dans les 2 ans), à solutionner à moyen terme (2 à 5 ans) ou à long
terme (dans les 10 ans). Les budgets sont divisés par poste, par période et par copropriétaire. Pratique pour
emporter à l’assemblée générale des copropriétaires.
A QUEL PRIX ?
Ce point est également transparent et clair, à la demande et à charge de l’ACP : par immeuble à
appartements, le prix courant est de 59,-euros par appartement, avec un prix minimum de 500,-euros
TVAC.
Exemple : pour un bloc de 12 appartements : 708,-euros
TVAC. Ces prix datent de mai 2019.
QUELS SONT LES SERVICES INCLUS ?
Une inspection par un architecte agréé, un rapport détaillé en format PDF et une présentation PowerPoint
prête à l’emploi, accompagnée de photos, remarques et budgets. Et la conscience tranquille pour le syndic
de faire sa gestion de manière encore plus objective ou de préparer et mener ses assemblées générales
conformément à la nouvelle règlementation en vigueur depuis le 1 janvier 2019.
Cet article a été rédigé avec la collaboration de mme Mostin-Lannoy, avocate.
I N F O
Auteur
Patrick De Mesmaeker
Directeur général
ImmoPass Flandre
Meer info ?
Contact via www.immopass.eu
ou via info@immopass.eu
PROPERTYTODAY
https://www.yumpu.com/fr/document/read/62923714/property-today-fr-2019-edition-1