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Copropriété vous souhaite un excellent dimanche et son petit humour du jour: le métier de syndic n'est pas facile et pas sans danger
Quand les copropriétaires doivent prendre leur responsabilité, entretenir leur bien et faire preuve de transparence, beaucoup brillent par leur absence de courage et d'honnêteté. Oui oui Les règles du ping-pong , de jeu menteur ne sont pas encore inscrites dans la loi en Belgique, dommage ou pas dommage?
Dans un jeu de dupes , nous vous invitons à lire un forum souvent intéressant ou vous pouvez poser vos questions, regardez le post ici; https://forum.pim.be/topic-295030-les-comptes-sont-ils... Coucou rexou, PIM, DG, une petite N'oubliez pas le plus important est la vie, l'humour et l'amour, mettez cela a votre ordre du jour, bon dimanche.
Dans un jeu de dupes , nous vous invitons à lire un forum souvent intéressant ou vous pouvez poser vos questions, regardez le post ici; https://forum.pim.be/topic-295030-les-comptes-sont-ils... Coucou rexou, PIM, DG, une petite N'oubliez pas le plus important est la vie, l'humour et l'amour, mettez cela a votre ordre du jour, bon dimanche.
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12140 par an. Ses pompiers , les services de secours se mettent en danger pour des irresponsables ? Même si un incident peut vite arriver. Mais des copropriétés ne sont pas mises aux normes et attendent même des injonctions pour le faire même mettre des de système mis en place avec des syndics professionnels, les juges de paix, des avocats et la bourgmestre (article 132 et 133 de la NLC), zone de secours et peut être des copropriétaires défaillants, ne garantissent pas à suffisance la sécurité des personnes, des bâtiments, des copropriétés malgré la loi et ses obligations impératives relatives a la sécurité et toute la législation relative à la sécurité incendie. Des syndics n'informent pas les occupants même si on leur donne un rapport de géomètre expert faisant état de la non mise aux normes de base telles que des détecteurs, des extincteurs... ? Ou est la conscience professionnelle. Les normes de sécurité et d'incendie sont des normes d'ordre public. La sécurité est soi-disant notre première liberté dans un Etat de droit dont les bourgmestres, juges et syndics ont des missions définies par la loi? Comment le font-ils dans ce cas qui est très concret sans trouver des failles à leur propre contrôle, on n'a jamais autant légiféré que les normes incendies? On n’attend pas des textes, des parapluies mais des actes concrets et efficaces des autorités.
https://www.copropriete-belgique.com/.../qui-est...
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Venez nombreux au Salon de la Copropriété & Congrès National des Syndics le jeudi 16 novembre 2023 au Brussels-Expo Palais 10, organisé par l'Union des syndics qui fait une belle action pour promouvoir les bons syndics et ce beau métier. Sa présidente fait un travail remarquable de grande expertise et de valeurs humaines, et nous saluons souvent leurs articles car ils sont d'une grande pertinence. Et aussi le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires sera présent, et ils ont aussi a coeur de défendre le droit des copropriétaires et locataires. Leur service juridique et services seront présents en +. Tout plein d'intervenants pour encore mieux gérer nos copropriétés. Nous, peut etre mais nous serons en membres civils si notre travail le permet. https://www.salonvandemedeeigendom.be/fr/home/2184
https://www.salonvandemedeeigendom.be/fr/home/2184I
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Immeubles de rapport ( donc coporpriété et appartement) : le contrôle des mesures de sécurité incendie
Le contrôle du respect des mesures de sécurité incendie nécessite la plupart du temps de rentrer dans un bâtiment privé. Qui peut avoir accès aux bâtiments et quelles sont les conséquences en cas de constat d’infraction ?
Le législateur (loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions, voir référence infra) a offert aux membres de la zone de secours et au bourgmestre des droits spécifiques pour accéder dans les bâtiments privés ou non. Le contrôle effectué à la suite de cet accès permettra d’objectiver les manquements dans un rapport de prévention incendie et, au besoin, entraînera l’établissement d’un procès-verbal d’infraction.
Immeuble sécurité coporpriété appartement incendie
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31 incendies par jour 12140 par an
1 mort tous les 6 jours en
annuelle de 17%.
Protégez votre et prenez soin de vous.
Des bâtiments ne répondent pas aux normes incendie de base et la vétusté de nos immeubles peuvent engendrer des dégàts.
Si votre syndic ne le fait pas d'initiative, mettez un point a l'ordre du jour sur la mise en conformite technique et de sécurité - rapport du syndic - budget prévisionnel adéquat pour l'entretien de l'immeuble.
'La responsabilité pénale du syndic peut être encore retenue en cas de non-respect des prescriptions administratives relatives a la sécurité générale du bâtiment' Corinne Mostin, Le syndic de copropriété, Kluwer, 2020, p. 30, tout comme celle des copropriétaires,...... Donc win win
Petit rappel article 3.89 du code civil § 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé: 2° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire; 'de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets. Le cas échéant, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir." https://www.copropriete-belgique.com/post/qui-est-responsable-d-un-b%C3%A2timent-non-mis-en-conformit%C3%A9-incendie-et-de-s%C3%A9curit%C3%A9-en-copropri%C3%A9t%C3%A9?fbclid=IwAR3lhbhmHWm1rIpwpj24CZhyJjZdahKxX0XDgG9mf8Go1SHyF7dqQz15r-U
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Ouvrons toujours une semaine prévention incendie 🔥 en 🇧🇪
12140 interventions des services de secours🧑🚒 31🔥 par jour
Prenons soin de nous 🤝❤️🔥👨👩👦👦
Est-ce vraiment la priorité n'1 dans la gestion d'une copropriété? Pour tous les acteurs, copropriétaires, syndics, avocats, juges, bourgmestres, police, géomètre,...et personnne? Êtes-vous sûr, pouvez-vous garantir que votre copropriété répond aux normes les plus basiques des normes incendie, techniques comme détecteur, extincteur, portes coupe feu, voie de secours,....? Si une personne vous dit que votre immeuble ne répond pas à ses bases, ne feriez-vous pas le nécessaire en urgence?
Le constat est pourtant là, et nous jurons de toujours défendre la sécurité avant tout, mais une seule personne n'est seulement pas suffisante... Donc mobilisons nous et prévenons nous avant que...
La ❤️👨👩👦👦 🧑🦳🧒
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Vous constatez que l’entretien de votre immeuble n’est pas entièrement satisfaisant et/ou que certains travaux urgents et nécessaires ne sont pas réaliss. Sachez que l'article 3.89. § 5, 2 du code civil exige que le syndic veille à ce que l’immeuble soit bien entretenu. En conséquence, s’il ne prend pas spontanément les mesures nécessaires, vous êtes en droit de lui rappeler qu’il doit de lui-même faire faire les travaux d’entretien courant. Ainsi, si vous voyez que la cage d’escalier ou les paliers d’étage ne sont pas toujours suffisamment nettoyés, que des ampoules grillées ne sont pas remplacées ou que des petites dégradations ne sont pas traitées, ou que votre batiment ne répond pas a diverses normes techniques ou de sécurité... il faut exprimer votre insatisfaction au syndic.
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Bravo l'UDS et ce jeune pour cet article. 'Chaque année, il y a en Belgique un grand nombre d'incendies de maisons et d'appartements. En 2019, 12.140 cas ont été enregistrés dont 4.409 en appartements. C'est près de 2.000 incendies d'appartements de plus qu'en 2018 !
On sous-estime encore trop l'importance de la sécurité incendie à l’intérieur et autour des maisons et appartements, et l’on déplore malheureusement beaucoup de victimes d'incendies. En moyenne, une personne meurt tous les 6 jours en Belgique des suites d'un incendie dans une maison ou un appartement.
Pourtant en matière d'incendie la Belgique dispose d’une législation spécifique qui s'applique aux immeubles à appartements. Les services de prévention et les services d’urgence apportent des conseils précieux et effectuent des contrôles sur la base de la législation et de la réglementation en vigueur. Assurez-vous donc de les contacter.
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C'était la semaine prévention incendie au 🇨🇦, ouvrons la en 🇧🇪
Moyenne 12140 intervention service secours.
Un 🇧🇪 meurt tous les 6 jours d'un 🔥 .
La sécurité incendie 🔥 des copropriétés a connu une ⬆️de + 17% - 7172 🔥 dans les maisons et 4180 dans les immeubles.
Les incendies doivent nous mobiliser devant ce danger pour votre sécurité et celle de votre famille👪.
https://www.copropriete-belgique.com/.../qui-est...
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C'était la semaine prévention incendie au 🇨🇦, ouvrons la en 🇧🇪
Moyenne 12140 intervention service secours.
Un 🇧🇪 meurt tous les 6 jours d'un 🔥 .
La sécurité incendie 🔥 des copropriétés a connu une ⬆️de + 17% - 7172 🔥 dans les maisons et 4180 dans les immeubles.
Les incendies doivent nous mobiliser devant ce danger pour votre sécurité et celle de votre famille👪.
https://www.copropriete-belgique.com/.../qui-est...
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Test Achat nous cite dans des réponses pour leurs membres, nous sommes honorés. Nous espérons créer une collaboration...nous avons un désir que Test achats se préoccupe du fonctionnement des copropriétés, car les copropriétaires et locataires ne sont pas assez défendus par rapport aux abus de certains syndics bien connus de tous. L'énergie de leur démarchage téléphonique pourrait servir aux locataires, occupants des immeubles.
L'avenir est devant nous.#testachat #collaboration #ensemblepourunmieux
Les copropriétaires et les locataires ont des droits que test achats devraient couvrir aussi.
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Toute désignation ou tout renouvellement de contrat de syndic, comme tout prestataire et fournisseur, est une décision expresse et formelle de l'assemblée générale avec mise en concurrence et pluralité de devis (sauf cas urgence).
Les syndics ont tendance à ne pas procéder à la mise en concurrence de leur contrat, de leurs fournisseurs et prestataires... et l'éviter, cela porte préjudice en plus d'une régularité.
Le code civil oblige la concurrence pour éviter toute collusion, valoriser les bons syndics, .. et l’obligation appartient pleinement au syndic en tant qu’organe de l’association et ce, en application de l’article 577-8, § 3, 18° du Code civil d’autant plus qu’il a déjà été décidé que toute dépense de 1000euros devait faire l’objet d’un pluralité de devis.
La dernière réforme du code civil détermine que le contrat d’un syndic peut être d’un an a 3ans maximum, au bout de ce mandat, il y a lieu de reprévoir sa désignation avec une mise en concurrence. Les travaux parlementaires sont clairs sur cette volonté de ne pas figer la situation par position abusive du syndic, raison pour laquelle ils ont limité a un contrat maximum de 3 ans.
La pluralité des devis permet une bonne gestion, une efficience des dépenses, une impartialité qui est une obligation de loi de la copropriete, et aussi de la deontologie des syndics. Un copropriétaire a démo tre qu il avait réduit les dépenses de sa corpriéte juste en mettant en concurrence, sans jouer sur la qualité des prestations.
Les jurisprudences sont constantes. A titre d’exemple, le juge de paix du Canton d’Ixelles a déclaré, par jugement du 16 novembre 2005 RG 02/a/1469, nulle une assemblée générale qui s’est tenue le 20 mars 2003 ^ ; Seul un devis a été retenu par le conseil de gérance alors que trois devis auraient de l’être soumis au vote, en suis de la proposition des époux L :
Il résulte de ce qui précède que la critique des demandeurs originaires et fondée et que l’article 577-6 paragraphe 7 du code civil a été violé en ce qui concerne le conseil de gérance qui a voté sa propre décision. ‘
Dans le cas d’espèce, tout renouvellement de contrat qui revête une importance autant sur le montant que la qualité et l’efficacité d’un syndic avec toutes les missions légales, ses obligations contractuelles, requière une pluralité de devis pour désigner ou renouveller un contrat d'un syndic. Il en est en plus d'une légalité, un principe de bonne gestion et d'un acte d'un gestionnaire. La mission de syndic ne se résume pas à être encodeur de factures et de PV, elle concerne une gestion d'un bâtiment et d'un lieu de vie en commun.
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Chers amis,
Nous voulions vous remercier de votre soutien 🤗
Nous avons réfléchi a continuer notre action, est-elle vraiment nécessaire? Est-ce que ceux qui revendiquent le minium syndical, certains syndics, fédérations, juges n’ont-ils pas raison ? Les pressions subies valent elles l’enjeu de juste vouloir avoir des gestions normales de nos copropriétés dans l’intérêt de tous, d’autant plus que notre droit belge et ses acteurs défendent moins les copropriétaires que les pays voisins. Nous recevons des pressions aussi car on dérange, disons le.
Vu le graphique, cela nous motive ; nous avons aussi le courage de nos responsabilités, de la loi, des principes de bonne gestion de base et de déontologie…
Nous avons décidé de continuer jusque l’année prochaine car certaines actions nous tiennent encore a cœur, dont nous ne constatons pas une belle évolution (action de sensibilisation des acteurs (juge, députés, Ministre, IPI,… ,🔥 incendie 💥, surfacturation, ….). Nous continuerons jusque quand nous aurons une bonne énergie, et faisons évoluer les choses…. Et nous espérons même ne plus exister car tous les acteurs auront pris et garantissent les droits essentiels des copropriétés, la sécurité… et le bon vivre ensemble.
En plus du SNPC, nous espérons voir aussi Test Achats et certains journalistes defendrent le droit des coproprietaires et des locataires vivant en copropriete.
Et si on pouvait avoir en action équivalente a l'arc ( ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE) https://arc-copro.fr/ et http://www.ancc.fr/
Mais nous remercions du travail accompli par l'UDS et le SNPC et souhaitons un effort de l'ipi pour bien valoriser ce métier.
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Les copropriétaires belges dans un état de droit?
Trouvez un bon avocat en droit de la copropriété, c'est assez complexe... On en connait et nous ne citerons pas de noms... Mais souvent ils sont déjà pris par les syndics et les agents immobiliers eux même (un grand syndic a 5 grands avocats différents)...bah plus rentable et on cloisonne le petit copropriétaire ou les pts copropriétaires 😃
et comme l'a dénoncé aussi le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires les avocats des syndics deviennent les avocats de la copropriété souvent sans mise en concurrence et ratification en Assemblée générale? Les Barreau de Bruxelles et des autres régions ne disent rien non plus et ne démontrent pas une politique préventive sur les conflits d'intérêts. Quid?
Alors avec ce manque d'avocats spécilisés pour les copropriétaires, c'est parfois difficile et certains ont peur pour leur fameux aura... En plus, les juges de paix font aussi de la résistance a appliquer notre petit droit de la copropriété pour ne pas avoir trop de dossiers à gérer (toutes les obligations de la loi sont contournees par une jurisprudence)... les juges suplpéants sont des juges de remplacement mais aussi des avocats qui ont des liens étroits avec leurs confrères et n'ont pas spécialement une compétence en droit de la copropriété...donc.
Et avec notre petit pays, on a peu de doctrine, de jurisprudence car la Belgique est en retard en terme de transparence juridiciaire, et d'associations défendant vraiment les copropriétaires...
La régionalisation divise nos forces qui deviennent aussi des faiblesses, et un manque de symbiose d'énergie.
Et nous la La copropriété en Belgique pour tous voulons de bons syndics et de bons copropriétaires pour bien gérer les copropriétés ensemble
