Vous constatez que l’entretien de votre immeuble n’est pas entièrement satisfaisant et/ou que certains travaux urgents et necessaires ne sont pas realises. Sachez que l'article 3.89. § 5, 2 du code civil exige que le syndic veille à ce que l’immeuble soit bien entretenu. En conséquence, s’il ne prend pas spontanément les mesures nécessaires, vous êtes en droit de lui rappeler qu’il doit de lui-même faire faire les travaux d’entretien courant. Ainsi, si vous voyez que la cage d’escalier ou les paliers d’étage ne sont pas toujours suffisamment nettoyés, que des ampoules grillées ne sont pas remplacées ou que des petites dégradations ne sont pas traitées, ou que votre batiment ne répond pas a diverses normes techniques ou de sécurité... il faut exprimer votre insatisfaction au syndic.
Pour demander au syndic de remédier rapidement aux insuffisances constatées, faites-lui parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant précisément l’ensemble des problèmes qui doivent être réglés rapidement. Gardez une copie de votre courrier ainsi que l’avis de réception
demande au syndic travaux d’entretien urgent
Voici un modèle de demande au syndic de faire des travaux d’entretien et urgents dans la copropriété;
Votre adresse Date d’envoi
Envoi recommandé Adresse du syndic
Objet : ACP XXX – demande de travaux d’entretien ou urgents dans la copropriété
Madame, Monsieur,
Nous nous permettons d’intervenir en notre qualité de copropriétaire ou d’occupant du bâtiment situe adresse [adresse du bâtiment
Les autres copropriétaires du bâtiment et moi-même constatons que des travaux d’entretien courant qu’il vous revient de faire effectuer en vertu des pouvoirs qui vous sont confiés en application de l’article 3.89. § 5, 2 du code civil et par l’assemblée générale ne sont pas réalisés.
Ainsi [préciser les travaux qui doivent être faits d’urgence pour que l’immeuble conserve une allure décente et pour que ses équipements soient fonctionnels].
En conséquence, je vous serai reconnaissant de faire en sorte que ces problèmes soient réglés d’ici un mois et, si nécessaire alors, de réaliser une assemblée générale extraordinaire pour réaliser et budgéter ces travaux au plus vite.
En tout état de cause, nous souhaitons avoir votre rapport sur la réalisation de ses entretiens comme point a l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale en vertu de l’article 3.87 paragraphe 4.
Je reste disponible au besoin pour plus d’informations.
En vous remerciant de la bonne suite apportée à cette présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.