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Les conséquences juridique de l'abstention en assemblée générale et contentieux des copropriétés

Les conséquences du vote abstention dans le cadre du contentieux

'Selon la jurisprudence, seules peuvent faire l'objet d'un recours, les décisions pour lesquelles le demandeur s'est exprimé en votant "contre", les autres décisions ne peuvent faire l'objet d'un recours s'il les a pprouvés ou s'est abstenu' (Martine Wahl, Le droit de la copropriété, nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018, Kluwer, 2019, p. 225.


Sera développé ultérieurement.

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