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Deux commissaires aux comptes ?

COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES

Qui peut être commissaire aux comptes ? En fait, tout le monde peut l’être, sauf les syndics. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou d’un tiers, par exemple son fils. Aucun diplôme spécifique n’est requis. Cependant, la fonction n’a de sens que si l’on nomme quelqu’un qui a des connaissances en comptabilité et dans le domaine de la copropriété.

Bon à savoir. L’assemblée générale doit décider de la nomination à la majorité simple (la moitié des voix + 1).

Personne n’est candidat ? C’est évidemment possible, surtout si l’assemblée générale ne verse pas de rémunération au commissaire (ce qui n’est pas obligatoire). Aucune sanction n’est alors prévue. En tant que syndic, mieux vaut toutefois vous couvrir en indiquant explicitement dans le procès-verbal de l’assemblée annuelle que personne ne peut être nommé commissaire, faute de candidat.

Deux candidats ? La nouvelle loi sur la copropriété stipule que l’assemblée générale des copropriétaires peut désigner un commissaire ou un collège de commissaires. S’il y a plusieurs candidats, l’assemblée peut donc en nommer le nombre qu’elle veut.

Tout le monde peut devenir commissaire aux comptes : il ne faut ni être copropriétaire, ni posséder un diplôme spécifique. La nouvelle loi sur la copropriété autorise également la désignation de plusieurs personnes.

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