Nota bene voyez les articles et nos conseils aussi
Etes vous sur de payer un prix juste correct, faites des devis et demandez la concurrence obligatoire ;)
COPROPRIÉTÉ A nouveau celui-là !
Vous êtes un copropriétaire sensible à la valeur des choses. Or votre syndic fait toujours appel à un entrepreneur que vous ne trouvez pas bon marché pour toutes sortes de petits travaux. Comment pourriez-vous réagir ? Le syndic peut-il décider seul ? Principe. Il ne peut désigner un entrepreneur d’initiative que pour des “travaux urgents et nécessaires” : une conduite d’eau a sauté, la chaudière tombe en panne en plein hiver, un morceau de béton menace de dégringoler, etc. Là, pas de discussion : le syndic peut agir sans l’autorisation de l’assemblée générale. Cela ne couvre pas les travaux nécessaires, mais non urgents : le toit doit p.ex. être réparé, mais pas absolument dans la semaine. Cela peut encore attendre un peu. Là, le syndic ne peut pas agir d’initiative. Vous avez carte blanche En pratique, cependant, l’assemblée générale donne vite carte blanche au syndic pour exécuter les petits travaux qui ne coûteront pas énormément. Oui, vous connaissez bien l’un ou l’autre qui pourra réparer cette porte, etc. On ne demande alors de devis que pour les gros travaux. Pourtant, au total de tous ces petits travaux, la note peut aussi s’avérer élevée. L’assemblée générale. Vous pouvez naturellement exposer votre point de vue à la prochaine assemblée générale. Conseil. Vous pourriez proposer d’adopter une règle qui oblige le syndic à proposer toujours 3 devis à l’assemblée générale pour les travaux dépassant tel montant. Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale (annuelle), vous pourriez en faire convoquer une. Cela suppose que vous soyez suivi par d’autres copropriétaires et que vous représentiez, ensemble, au moins 1/5 des quotes-parts dans les parties communes. Conseil. Si les autres membres de l’assemblée ne souhaitent pas être sans cesse embêtés par ces questions, vous pourriez proposer de créer, au sein de l’assemblée générale, un petit comité composé p.ex. de 3 membres, qui retiennent à chaque fois le devis qui leur plaît le plus, à la majorité. Tout ceci peut être prévu dans un règlement approuvé par l’assemblée générale. Autre possibilité : prévoir un avis contraignant du conseil de gérance (s’il y en a un). Cela ne s’arrête pas là… Supposez que l’assemblée générale soit surtout composée de personnes âgées et plus trop intéressées, que vous ne parvenez donc pas à gagner à votre idée. De plus, vous êtes convaincu que l’appel systématique à un même entrepreneur n’est pas le fruit d’un pur hasard. Vous pourriez alors envisager des mesures plus drastiques. Le juge de paix. Vous pourriez vous adresser au juge de paix et tenter de démontrer que le syndic ne travaille pas avec les meilleurs prestataires. Si vous êtes sûr de votre coup ! Vous devrez démontrer, p.ex. en vous appuyant sur d’autres devis, que l’entrepreneur concerné est bien au dessus des prix de ses concurrents. Ou qu’il exécute mal son travail… Ou qu’il a certes soumis un devis assez bas, mais a ensuite “corrigé” son prix par le biais de travaux supplémentaires. Tout cela appuyé de preuves concluantes bien sûr, ce qui sera loin d’être facile. Si le travail a été décidé par l’assemblée générale, vous devez agir dans les 3 mois. Si l’assemblée générale autorise le syndic à prendre des entrepreneurs à sa guise pour les petits travaux, vous pourriez lui proposer de l’obliger au contraire à produire plusieurs devis y compris pour ces travaux et de laisser le soin de les apprécier à un petit comité de copropriétaires.
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