A tous et a chacun,
Toute l’équipe copropriete-belgique vous souhaite une bonne année 2023 qu’elle vous offre plein de petits moments de bonheur et de convivialité au quotidien avec tous ceux qui vous sont chers au cœur.
Même si notre action se repose sur le bénévolat de certaines personnes qu’on remercie, nous voulons continuer notre action positive tant pour les copropriétaires que pour les syndics afin d’avoir des copropriétés gérées de manière, efficace, professionnelle et légale. Notre travail est ardu car nous avons peu de doctrine (et nous remercions vivement les contributeurs comme Me Mostin, Ricquier, Wahl…. Et le SNPC) et la jurisprudence des juges de paix est quasiment inaccessible encore à l’heure actuelle dans un état de droit.
Toutefois, nous nous étonnons encore du nombre de témoignages grandissant faisant part de difficulté de transparence, de surfacturation, de manque de mise en concurrence, d’avoir accès a certains documents, des ag lacunaires, de nombreux bâtiments souffrant de problèmes techniques ou de sécurité… Certains syndics ont abusé de la situation covid pour encore outrepasser certains droits et gestion. Cela nous motive a continuer pour les copropriétaires mais aussi pour les bons syndics et les bons juges de paix prenant leur responsabilité.
Malgré la situation qui touche autant de quotidiens de personne, le programme du gouvernement ne comporte pas une ligne sur les copropriétés.
Ce jour, nous avons interpellé le Ministre en charge sur l’action du gouvernement voici le courriel envoyé
Le texte est ici-bas.
Bien entendu, nous publierons les réponses des intervenants si il y a, bien entendu.
Nous avons toujours le projet d’alimenter le site et la page Facebook. Quant au livre de faire une version belge de ‘ Les abus des syndics en copropriété: Les prévenir, les gérer’ de l’arc ( association responsable des copropriétés), il prendra plus de temps que prévu car nous le voulons suffisamment qualitatif et un vrai guide. L'ouvrage cité représente bien l'analyse simple des abus, legislation et conseils, ... qui seraient applicables pour la plupart en Belgique. En voila quelques extraits
En tout cas, en 2023, nous essayerons au mieux de vous informer sur la bonne gestion des copropriétés avec l’objectif de soutenir les acteurs pour que les copropriétés soient gérées de manière, efficace et sécure.
Bonne année a tous,
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Email du 6 janvier 2023
Info (Cabinet Clarinval);
contact@premier.be
Cc :
sophie.wilmes@lachambre.be;
srohonyi@defi.eu;
maxime.prevot@lachambre.be;
vanessa.matz@lachambre.be;
egbert.lachaert@dekamer.be;
eb.erbmahcal@niffog.eppilihp;
catherine.fonck@lachambre.be;
raoul.hedebouw@lachambre.be;
theo.francken@dekamer.be;
kristof.calvo@dekamer.be;
info@ipi.be;
Info Snpc-Nems;
jan.briers@kamer.cdenv.be;
jean-marc.delizee@lachambre.be;
fdesmet@defi.eu;
sophie.dewit@dekamer.be;
ahmed.laaouej@lachambre.be
Ven 06-01-23 18:13
Monsieur le Ministre,
Au nom d'une nouvelle association copropriete-belgique comptant quasiment 200 membres en un an, nous nous permettons de venir a vous en votre qualité de Ministre des copropriétés en Belgique.
Les coproprietes sont croissantes et touchent le quotidien de nombreux citoyens. Pourtant, de nombreuses copropriétés souffrent de manque d'entretien, de mise aux normes techniques et de sécurite, de transparence, de gestion,... De nombreuses dispositions sont impératives mais avec un large pouvoir d'appréciation des juges dont de nombreuses doctrines font etat et vident de la substance de la loi.
Nous remarquons que la copropriete n'est pas mentionnee dans l'accord de gourvernement. Quid, tout est parfait alors?
Pourrions nous savoir:
· quelles sont les actions que vous avez menees ces dernieres annees?
· quelles sont les actions que vous allez mener les prochains mois?
· comment le gouvernement prevoit de renforcer la mise aux normes techniques et de securite des coproprietes?"
· comment allez vous valoriser le metier de syndic et un meilleur controle de ceux ci?
· comment allez vous prevenir les abus principaux de surfaturation, de collusion d'interet entre les syndics avocats fournisseurs, de manque de communication des factures, de travaux, de manque de concurrence, de dossiers...
· etant donne que les juridictions sont pleines, pourquoi il n'est pas prevu un systeme de mediation et d'aribitrage officiels? A decharge, les juges de paix sont surcharges mais cela n'explique pas certains jugements qu'il faudrait rendre public pour une meilleure transparence et constrole de qualite.
· avez vous fait une évaluation de la legislation actuelle et de ses nouveaux resultats, et avec les legislation des pays avoisinants.
Pourquoi la loi n'oblige pas les syndic a informer et prendre les dispositions necessaires sur les mises aux normes de securite? N'est-ce pas important, nous avons plusieurs rapports de geometre experts constatant ce fait d'une trentaine de batiments et le phenome s'amplifie.... quid? Quelle action mene?
Quelle est votre position sur le fait d'accorder la qualite de consommateur aux coproprietes? Quand sera-t-elle adoptee?
Nous vous suggerons de lire le livre certes francais, les abus des syndics en copropriete: les prevenir, les gerer de l'association arc, force de constater que notre loi est moins contraignante, accorde moins de droits aux coproprietaires, et que les abus cités avec des propositions existent bien en Belgique.
Pour 2024, nous avons le projet de remette a chaque groupe politique un dossier complet de situations, de jurisprudence inadequate.... et de propositions comme le fait l'arc en france.
Dans l'attente de votre reponse, nous vous souhaitons tous nos meilleurs voeux.
Pour copropriete-belgique