Assemblées générales présentielles des copropriétés a nouveau autorisées en Belgique

Dernière mise à jour : 13 mai

Par arreté royal de janvier 2022, les assemblées générales de copropriété peuvent etre organisées normalement - d'autant plus que les procedures simplifiées se terminent le 31 mai 2022.


Chers copropriétaires, chers syndics réorganisez ou demandez l'organisation des assemblées générales avec;

- l'adoption du rapport de gestion écrit du syndic tant administratif, technique et juridique, qui rcouvre 2 a 3 années de gestion

- demander les budgets prévisonnels des fonds de éserve et de fonds de roulement;

- l'adoption du rapport annuel d'évaluation des contrats avec les mentions des objets, les montants, les préavis.... et demendez une réévaluation de ces contrats pour faire des économies

- vérifiez toutes les factures et qu'elles aient été payées a temps sans interet de retard;

- le renouvellement ou la désignation d'un syndic avec une pluralité de devis....

- vérifiez les factures et que votre syndic ne facture pas des prestations du forfait de base ou ne surfacture pas ses prestations;

- un audit du batiment et verifiez que votre bien a été entretenu et valorisé par l'expertise de votre syndic;

- le respect des normes de sécurite;


Chers copropriétaires, demandez au plus vite au syndic de procéder a une nouvelle assemblée générale car il faut s'assurer de la bonne gestiin et valorisation de votre patrimoine immobiler par votre syndic et de son travail sur le terrain.



Article

Assemblées générales en présentiel à nouveau autorisées !

Publié le 28 Janvier 2022

Nous l’attendions, le nouvel arrêté royal concernant le dernier Codeco vient d’être publié au Moniteur belge.

En effet, nous avons reçu la confirmation par le Cabinet du Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne que les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées dès ce 28 janvier 2022 !

Que dit concrètement l’arrêté royal ?

Il n'y a aucune restriction pour un maximum de 200 personnes à l'intérieur, sous réserve bien sûr du respect des règles de sécurité et de précaution connues (masque buccal, distanciation, hygiène des mains, ...).

Par ailleurs, nous vous rappelons que le guide sectoriel du Fonds 323 reste une source d'inspiration utile pour ces réglementations.

Néanmoins, lorsqu’une assemblée générale se déroule avec plus de 200 personnes, le nombre de personnes accueillies, les collaborateurs et les organisateurs non compris, est limité à 70% de la capacité totale du lieu où se déroule l'événement.

Nous vous conseillons vivement de voir avec les responsables des lieux pour connaitre les mesures imposées dans ces lieux.

Par ailleurs, nous tenons à souligner que cela n'a aucune incidence sur les assemblées générales numériques ainsi que sur la procédure écrite assouplie. A cet égard, cette dernière reste pleinement en vigueur (jusqu’au 31 mai 2022). En effet, il appartient au syndic de choisir le mode d'organisation de ses assemblées générales (en présentiel, hybride, numérique ou avec la procédure écrite assouplie). Vous ne pouvez donc pas être obligé d'organiser une réunion en présentiel.

Qu’est-ce que cela implique ?

Attention, la levée de l’interdiction de tenir des assemblées générales en présentiel implique désormais que vous devez organiser vos assemblées générales (en présentiel, hybride, numérique ou avec la procédure écrite assouplie). Il n’est donc plus possible d’effectuer des reports.

Et les réunions qui ont été reportées doivent maintenant être organisées au plus vite. A l’exception, bien évidemment, des assemblées générales qui ont eu lieu sous forme numérique ou via la procédure écrite.

Nous soulignons, une fois de plus que c'est le syndic qui choisit la méthode de tenue de ses assemblées générales. En effet, ces derniers restent légitimement préoccupés par le nombre élevé d'infections et par l'impact qu’ont les multiples quarantaines sur le bon fonctionnement du travail du bureau de syndic.


Couet et associés


Justice de paix wavre