Abus des syndics de sur facturation 1538,94EUR pour ventiler une facture d'eau en 5 lots? Abusif?

Dernière mise à jour : il y a 1 jour

Comme le relève l’excellent ouvrage français ‘les abus des syndics en copropriété’ par l’association des responsables de copropriete, ils traitent de l’abus 39 ‘des facturations au temps passe non conforme a la réalité’ avec un extrait ‘ le contrat type définit de manière exhaustive les prestations supplémentaires ou complémentaires tout en laissant aux parties la liberté de définir les modalités de tarification. (…) D’ailleurs, il est intéressant de constater que dans la plupart des contrats de syndic les prestation qui en réalité ne prennent pas beaucoup de temps sont facturées a un cout fixe que celles qui présentent un temps variable, difficilement contrôlable, sont facturées a la vacation.’ Nous vous avons toujours conseillé de vérifier les contrats des syndics, les factures, les comptes et décomptes, vous pourriez trouver des petits trésors a votre détriment.


Exemple concret; la justice de paix ne donne pas réellement accès aux factures, dont notamment celle du syndic judiciaire, de son avocat et qui est devenu le syndic de la copropriété sans mise en concurrence et ratification? Dans un dossier judiciaire vu apres bien entendu l'assemblee generale et sans la facture de justification, on constate un montant de 1538,94EUR pour ventiler les frais d’une facture d’eau en 2018 pour 5 appartements par un syndic judiciaire vous parait correct et juste ? Et pas abusif ? et cela sans facture et justificatif du syndic ? La justice de paix de Wavre avec l'aval de l'avocat du syndic judiciaire a tranché en date du 19 novembre 2020 que cela n’est pas abusif.


Les avocats et les juges de paix sont aussi des acteurs, des garants et des responsables de l'avenir et de la bonne gestion de copropriété.


Verifiez vos factures et demandez les.